Le diagnostic assainissement non collectif

Vous projetez de vendre votre maison dont l'assainissement est non collectif?

Depuis le 1er janvier 2011, chaque vendeur d'un bien non raccordé au tout à l'égout est tenu de réaliser un diagnostic d'assainissement non collectif. Celui ci a pour objectif de vérifier le bon fonctionnement et l'entretien du système d'assainissement et d'attester la conformité de l'installation.

Le rapport est effectué par le SPANC: service public d'assainissement non collectif de la commune ou le logement se situe, il permet d'estimer si la maison individuelle est en capacité de traiter ses eaux usées, et de contrôler l'absence de pollution des eaux rejetées.

Le Spanc peut attester ou non de la conformité de l'installation.

La validité du diagnostic d'assainissement non collectif est de 3 ans.

L'ensemble de notre équipe se tient à votre entière disposition au 01 39 73 73 10 ou par mail à: saintgermain@heliximmobilier.com  pour vous conseiller sur les obligations du vendeur, afin de faciliter la vente de votre bien