Dans le cadre d’une donation, une mauvaise estimation de votre bien immobilier, par erreur ou par omission, peut vous coûter cher. Pour éviter tout problème, Helix Immobilier, agence immobilière spécialisée dans l’estimation de maisons, appartements, terrains et biens professionnels à Saint-Germain-en-Laye 78 et sa périphérie, vous présente notre expertise pour l’estimation d’un bien immobilier pour une donation.
Avant une donation, la loi n’impose pas référentiel précis pour estimer le prix d’un bien immobilier. Ainsi, en tant que propriétaire du logement, vous êtes libre d’en estimer la valeur et de l’inscrire dans l’acte de transfert de propriété. La valeur que vous indiquerez servira de base pour le calcul du montant des droits de donation par l’administration fiscale. Il est important de savoir que l’administration fiscale a un droit de regard sur l’évaluation retenu. Elle peut ainsi contester l’estimation de votre bien et la revoir à la hausse pour ajuster les droits de donation.
La valeur vénale n’a pas de définition légale, mais elle est admise comme la valeur de marché. C’est le prix que la personne qui reçoit le bien via votre donation, pourrait obtenir si elle vendait le bien immobilier dans des conditions normales. C’est cette valeur, au jour de la donation, que vous devez retenir dans l’acte de transfert de propriété. À défaut de loi ou de règle spécifique, l’administration fiscale reconnaît la valeur vénale comme une base d’évaluation pour estimer le juste prix d’un bien immobilier avant une donation.
Il est important de ne pas confondre la valeur vénale avec la valeur de convenance. Cette dernière résulte d’un accord entre deux personnes sans nécessairement refléter la réalité du marché. Il n’y a pas de méthode d’évaluation n’est imposée pour estimer le prix de votre bien avant une donation.
Il est important de faire appel à nos professionnels de l’estimation de bien immobilier afin d’évaluer votre bien à sa juste valeur. Vous obtiendrez ainsi un document officiel qui peut servir de preuve pour l’administration fiscale, dans le cadre d’une donation. Les experts d’Helix Immobilier sauront appliquer les éventuelles décotes et surcotes afin d’obtenir la valeur vénale.
Si vous avez besoin d’une agence immobilière pour estimer votre bien immobilier dans le cadre d’une donation, nos collaborateurs sont à vos côtés ! Que votre bien soit classique ou atypique, nous saurons vous proposer un prix de vente idéal et vous prodiguer des conseils pour que la transaction se passe de la meilleure manière possible. Nos quatre agences sont situées à Saint Germain en Laye, à Fourqueux, au Pecq et au Vésinet.